CONDITION GÉNÉRAL DE VENTE
Le présent document définit les conditions générales de vente applicables aux produits commercialisés par {nom de la boutique en ligne}, entreprise immatriculée en Côte d’Ivoire.
Objet
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les termes et conditions applicables à tout achat effectué par un client sur le site internet de {nom de la boutique en ligne}.
Produits
Les produits proposés à la vente par {nom de la boutique en ligne} sont ceux figurant sur le site internet et sont vendus dans la limite des stocks disponibles. Les photographies des produits sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert. Les descriptions fournies sont les plus précises possibles mais {nom de la boutique en ligne} ne peut garantir l’exactitude ou l’exhaustivité des informations fournies.
Prix
Les prix des produits sont indiqués en francs CFA toutes taxes comprises, hors frais de livraison. {nom de la boutique en ligne} se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande. En cas de modification de prix, les clients en seront informés par courrier électronique avant toute commande.
Commande
Toute commande sur le site internet de {nom de la boutique en ligne} suppose l’adhésion aux présentes conditions générales de vente. La commande ne sera considérée comme définitive qu’après validation du paiement. {nom de la boutique en ligne} se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Les informations fournies par le client lors de la commande engagent celui-ci. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, {nom de la boutique en ligne} ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité de livrer le produit.
Paiement
Le règlement des achats s’effectue par carte bancaire ou par mobile money. Les paiements en ligne sont sécurisés par {nom de la banque partenaire}. En cas de paiement par carte bancaire, le débit sera effectué immédiatement après la validation de la commande.
Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le client lors de la commande. Les frais de livraison sont à la charge du client et sont indiqués lors de la commande. {nom de la boutique en ligne} s’engage à tout mettre en œuvre pour livrer les produits dans les meilleurs délais, mais ne saurait être tenue responsable des conséquences dues à un retard de livraison. En cas de retard de livraison, le client sera informé par courrier électronique.
Rétractation et retours
Le client dispose d’un délai de 7 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation et retourner les produits à ses frais. Les produits retournés devront être en parfait état, dans leur emballage d’origine et accompagnés de tous les accessoires éventuels. {nom de la boutique en ligne} remboursera le client dans un délai de 30 jours à compter de la réception des produits retournés. Tout produit retourné incomplet, abîmé, endommagé ou sali ne sera pas remboursé. Les frais de retour sont à la charge du client.
Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site internet de {nom de la boutique en ligne}, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de {nom de la boutique en ligne}. Le client qui dispose d’un site internet à titre personnel et qui désire placer sur son site un lien simple renvoyant directement au site internet de {nom de la boutique en ligne}, doit obligatoirement en demander l’autorisation à {nom de la boutique en ligne}.
Données personnelles
{nom de la boutique en ligne} s’engage à protéger les données personnelles du client. Les données collectées lors de la commande ne seront utilisées que pour le traitement de celle-ci. Le client peut à tout moment exercer son droit d’accès, de rectification ou de suppression des données le concernant, en écrivant à {adresse mail de la boutique en ligne}. {nom de la boutique en ligne} s’engage à ne pas divulguer les informations personnelles de ses clients à des tiers.
Litiges
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi ivoirienne. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. Tout différend relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes conditions générales de vente sera porté devant les tribunaux compétents de Côte d’Ivoire. En cas de litige, les clients peuvent contacter le service clientèle de {nom de la boutique en ligne} à l’adresse {adresse mail de la boutique en ligne}.